Dernière mise à jour : 27 avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations fournies par Amor&Clean, entreprise belge dont le siège social est situé 6 Ten Edestraat Box 3, 9890 Gavere, immatriculée à la BCE sous le numéro de TVA BE1000.332.987, ci-après dénommée « le Prestataire », à toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client ».
Les CGV s'appliquent à toutes les prestations de nettoyage de bureaux, de nettoyage résidentiel, de nettoyage industriel, de nettoyage après chantier, de nettoyage en profondeur et d'entretien régulier sur contrat. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît les avoir lues et comprises.
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit et détaillé, établi à partir des éléments fournis par le Client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande devient ferme et définitive après signature du devis par le Client et versement éventuel de l'acompte prévu.
Les prix sont exprimés en euros, hors TVA. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur à la date de facturation (21 % pour la majorité des prestations de nettoyage). Les prix incluent la main-d'œuvre, les produits, les consommables courants et les déplacements sur site, sauf mention contraire au devis.
Sauf accord particulier, les modalités de paiement sont :
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou en ligne via notre prestataire Stripe, qui assure la sécurisation des transactions selon la norme PCI-DSS niveau 1.
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard au taux légal belge seront appliqués de plein droit, augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 10 % avec un minimum de 75 €. Pour les Clients professionnels, la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales s'applique.
Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations dans les règles de l'art, avec un personnel formé, déclaré et assuré. Le Client s'engage à fournir un accès aux locaux aux dates et heures convenues, ainsi qu'un point d'eau et un point électrique en état de fonctionnement.
Les contrats d'entretien régulier sont conclus pour une durée minimale de 3 mois, reconductible tacitement par périodes équivalentes. La résiliation peut intervenir à tout moment moyennant un préavis écrit d'un mois avant la fin de la période en cours, par email ou courrier recommandé. Aucun frais de résiliation n'est facturé.
Toute intervention ponctuelle annulée moins de 48 heures avant la date convenue pourra donner lieu à une facturation forfaitaire correspondant à 30 % du montant de la prestation, afin de compenser la mobilisation de l'équipe. Les annulations en raison d'un cas de force majeure ne donnent lieu à aucune facturation.
Toute modification demandée par le Client en cours d'exécution (surfaces additionnelles, fréquence accrue, prestations spécifiques) fait l'objet d'un avenant écrit indiquant le surcoût éventuel. Aucune modification verbale ne pourra être opposée au Prestataire.
Toute réclamation relative à la qualité d'une prestation doit être notifiée par écrit dans un délai de 48 heures suivant l'intervention. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée sans réserve. Le Prestataire s'engage à intervenir gratuitement pour corriger toute non-conformité dûment constatée.
Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité est strictement limitée au périmètre de sa prestation et aux montants couverts par cette assurance. Aucune indemnisation pour dommages indirects (perte de revenus, préjudice commercial) ne pourra être réclamée.
Le Prestataire s'engage à respecter une stricte confidentialité concernant les informations dont son personnel pourrait avoir connaissance lors de ses interventions chez le Client. Cette obligation s'étend à l'ensemble du personnel et reste applicable même après la fin du contrat.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une non-exécution résultant d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence belge (intempéries exceptionnelles, conflit social généralisé, pandémie, décision administrative, fermeture imposée des locaux du Client).
Les modalités de rétractation et de remboursement sont décrites dans notre politique de remboursement.
Le traitement des données personnelles des Clients est décrit dans la politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, division de Gand.